Intégrer le solaire en zone protégée en Région PACA

Instaurée par la loi de 1913, la législation sur les monuments historiques (MH) constitue le socle de la préservation et de la conservation du patrimoine en France. Initialement centrée sur la protection des édifices eux-mêmes, elle s’est progressivement étendue à leur environnement, incluant les sites et les abords de ces monuments.

Aujourd’hui, tout immeuble qui s’intègre de manière cohérente à un monument historique ou qui contribue à sa conservation et mise en valeur bénéficie d’une protection spécifique. Cette réglementation s’applique aux bâtiments situés dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique, et visibles en même temps que celui-ci (co-visibilité). Ce périmètre est couramment appelé « rayon des 500 mètres ».

Afin de mieux adapter cette protection aux enjeux locaux, ces périmètres sont progressivement remplacés par des Périmètres Délimités des Abords (PDA). Contrairement au rayon fixe de 500 mètres, les PDA sont définis au cas par cas, prenant en compte les caractéristiques spécifiques du monument et de son environnement. Ce dispositif permet une meilleure lisibilité des enjeux patrimoniaux et facilite leur appropriation par les habitants et les porteurs de projets.