Règlementation – SUN and GO

Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026 et transition (ppe)

SUN and GO — Thu, 19 Mar 2026 10:08:54 +0000

Déjà pour commencer c'est quoi la ppe 3 ?

C’est le document qui permet de fixer la trajectoire énergétique de la France pour les périodes 2026-2035 à venir et visant à

Assurer la disponibilité de l’énergie à un coût maîtrisé
A atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050
Et à adapter la France au changement climatique

C’est Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et énergétique au gouvernement qui a prononcé le 13 février 2026, la nouvelle édition de la ppe 3 qui répond globalement aux objectifs suivants :

D’accélérer le développement des énergies renouvelables
De maîtriser la consommation
et de réduire la dépendance aux énergies fossiles

Objectifs principaux de la programmation

Ce que la PPE3 change concrètement pour l'énergie en France

Les premières priorités de la troisième Programmation Pluriannuelle de l’énergie en 2026 sont de :

Garantir la souveraineté de la France
Rendre l’énergie plus accessible
Décarboner le mix énergétique
Permettre l’accès à des mobilités bas carbone

Réduction des émissions de carbone

Il s’agit d’adopter une stratégie d’augmentation de la production de l’ensemble des énergies souveraines et décarbonées pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.

En bref, ce qu’il faut savoir, c’est que les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel) représentent environ 60% de la consommation finale des énergies sur le territoire Français. Ce qui peut engendrer des conséquences graves sur l’environnement et la vie quotidienne.

Pour pallier à cela la Programmation Pluriannuelle de l’énergie déploie un plan d’action pour les filières électriques et non électriques.

Et notamment la filière photovoltaïque qui prévoit de multiplier par 3 la puissance installées à horizon 2035. Les rapports indiquent que, jusqu’en 2028, le rythme maximal de soutien public prévu par la ppe2 est maintenu. Au delà le déploiement pourra être ajusté en fonction des prévisions d’évolution de la consommation d’électricité.

La priorité à l'électrification des usages !

Consommer moins d’énergie, mais plus d’électricité décarbonée

C’est ce qu’annonce le rapport de la ppe 3 qui place l’accélération de l’électrification des usages comme LA priorité !

Elle fixe une trajectoire cible d’électrification des usages dont elle garantit le suivi et le pilotage jusqu’en 2030. En mettant l’accent sur l’électrification du secteur industriel, de la mobilité et de la production de chaleur.

En clair, l’objectif de la ppe3 est de réduire la consommation d’énergie en passant de 1 510 TWh* en 2023 à 1 110 TWh* pour l’an 2035.

*TWh (térawattheure) : une unité qui mesure de très grands volumes d’énergie.

ppe3-schema-energie-fossile-decarbonnees

Rajout de l'annexe TRANSPORT à la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie

Appelé aussi SDMP (Stratégie de développement des Mobilité Propre) Il s’agit d’un annexe rajouté qui vise à accélérer la décarbonation et la Transition Énergétique des transports terrestres qui se décline sous 5 leviers, dont l’électrification des véhicules !

En vue de son principal objectif d’électrifier une bonne partie des consommations énergétique

Vous pouvez retrouver l’annexe et le rapport de la ppe 3 dans les sources en bas de page

Ce qu'il faut retenir !

La PPE 3 marque une étape importante dans l’évolution du système énergétique Français car elle trace une trajectoire claire : consommer moins, produire mieux et accélérer la Transition vers une énergie décarbonée.

Pour les entreprises et les collectivités, ces orientations ne sont pas seulement règlementaire parce qu’elles représentent aussi de réelles opportunités pour maîtriser leur coûts, sécuriser leur énergie et s’engager concrètement dans une démarche durable.

Et le Photovoltaïque et l’électrification des usages s’inscrivent pleinement dans cette dynamique avec des solutions déjà accessible et adaptée aux besoin du terrain.

FAQ ! PPE3 et solutions énergétique pour les entreprises

Qu’est-ce que cela change concrètement pour mon entreprise ?

La PPE3 encourage fortement la réduction de la consommation d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Pour les entreprises, cela se traduit par des incitations à produire leur propre énergie, à électrifier leurs usages et à réduire leur dépendance aux énergies fossiles.

Pourquoi investir dans le photovoltaïque ?

Le photovoltaïque s’inscrit pleinement dans les objectifs de la PPE3 : produire une énergie locale, décarbonée et maîtrisée. Il permet de réduire vos coûts d’électricité, de sécuriser une partie de votre consommation et de répondre à vos engagements RSE.

Comment la ppe3 impacte-t-‘elle la mobilité électrique en entreprise ?

La PPE3 renforce le développement des mobilités propres. Cela implique une accélération du déploiement des bornes de recharge (IRVE) et une électrification progressive des flottes d’entreprise.

Est-il possible de combiner photovoltaïque et bornes de recharge ?

Oui, et c’est même une solution particulièrement pertinente. L’énergie solaire produite peut alimenter directement les bornes de recharge, ce qui permet de réduire les coûts de recharge et d’améliorer la performance énergétique globale du site.

Vous souhaitez anticiper ces évolutions et adapter votre stratégie énergétique ?

SUN and GO vous accompagne dans la mise en place des solutions photovoltaïques et de mobilité électrique adaptées à vos besoins.

Sources

PPE 3 · Gouvernement

Stratégie de Développement des Mobilité Propre

PVégétalisation : panneaux solaires et végétalisation SUN and GO

Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026 et transition (ppe)

Salon IBT 2025 à GRASSE (06) : l’énergie solaire pour les industries du territoire

Fin de l’ARENH au 31 décembre 2025 : ce qui va changer en 2026

SUN and GO, partenaire de votre transition

Acteur engagé en Région Sud, SUN and GO accompagne les entreprises, industries, acteurs du tertiaire et collectivités dans la mise en œuvre de leur transition énergétique.

Nous vous proposons un diagnostic énergétique, la conception de solutions sur mesure, l’installation photovoltaïque, le suivi des consommations et l’aide à la recherche de financements.

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PVégétalisation : panneaux solaires et végétalisation SUN and GO

SUN and GO — Wed, 25 Feb 2026 15:27:02 +0000

La PVégétalisation, qu'est-ce que c'est ?

La PVégétalisation, c’est une solution qui combine solarisation, végétation et désimperméabilisation / gestion des eaux pluviales (GEP) sur un même site.

La solarisation, c’est produire une électricité renouvelable grâce aux panneaux photovoltaïques.
La végétation, c’est ramener du vivant sur la toiture (ou les ombrières) pour améliorer le confort d’été et favoriser la biodiversité.
Et la désimperméabilisation / GEP, c’est limiter le ruissellement en retenant une partie de l’eau de pluie sur place, plutôt que de l’envoyer directement vers les réseaux.

Concrètement, le terme PVégétalisation désigne l’association entre photovoltaïque (PV) et végétalisation dans un même projet, pensée pour répondre aux enjeux actuels du bâti. L’objectif est d’avancer avec des solutions réalistes et mesurables, en s’appuyant sur les bénéfices propres à chaque levier, selon la configuration du site (toiture, parking, contraintes techniques et réglementaires).

Ensemble, ces trois leviers transforment une toiture ou un parking en un espace plus utile et plus résilient, aligné avec les évolutions réglementaires.

Ce que dit la loi : l'essentiel à retenir

La PVégétalisation est une réponse concrète aux obligations de végétalisation ou de production d’électricité renouvelable

Les lois Climat et résilience et APER imposent pour les nouveaux bâtiments de plus de 500 m², d’installer des toitures végétalisées ou productrices d’électricité renouvelable sur une part minimale de la surface :

30 % aujourd’hui
40 % à partir de juillet 2026
50 % en 2027

Et à partir de 2028, ces exigences s’étendent aussi aux bâtiments existants correspondant à ces typologies, lors de travaux de rénovation.

Les PLU (Plan Local de l’Urbanisme) évoluent : plus de nature en ville

De plus en plus de villes et métropoles révisent leur PLU pour favoriser les solutions fondées sur la nature et reconquérir la biodiversité. (La capitale de Paris à instauré le premier PLU bioclimatique de France).

L’eau devient un sujet réglementaire à part entière (GEP)

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, de nombreuses collectivités imposent désormais la gestion des eaux pluviales (GEP) à la parcelle : l’objectif est de retenir, ralentir et mieux gérer l’eau sur site, plutôt que de l’envoyer directement vers les réseaux.

Dans ce contexte, la PVégétalisation devient une réponse logique : elle permet de cumuler énergie, végétation et gestion de l’eau dans un même projet, avec des résultats mesurables.

A qui s'adresse-t-on ?

Dès qu’un site dispose d’une toiture exploitable et/ou d’un parking, il peut être concerné

Aux entreprises et collectivités qui souhaitent passer à l’action, en particulier en Région SUD (06, 83, 13, 84, 04, 05) dès le moment qu’elles disposent d’une toiture et/ou d’un parking à valoriser.

Tertiaire et public : mairies, EPCI, écoles, médiathèques, équipements sportifs
Industriel (y compris ICPE) : sites de production, logistique
Santé et enseignement : hôpitaux, cliniques, campus
ERP et ERT : centres/commerces, hôtellerie-restauration

Le point de départ

La PVégétalisation est la traduction opérationnelle de notre feuille de route
GRASS and GO

SUN and GO est spécialiste de l’installation de panneaux photovoltaïques, et bornes de recharge pour les professionnels, est également très engagé dans la transition énergétique. Notre rôle est d’aider les professionnels et collectivités à franchir le cap avec un accompagnement de A à Z dans leurs projets énergétiques.

Et pour pousser plus loin son engagement, SUN and GO, avec l’influence de la CEC (Convention des Entreprises pour le Climat), a décidé de construire sa propre feuille de route portée par 4 axes stratégiques : Rayonner et Embarquer ; Concevoir autour du vivant ; Diminuer la pression sur les ressources naturelles, et la Résilience du territoire.

Aymeric, Yann et Laura qui pilote l’axe Concevoir autour du vivant

Équipe au complet de SUN and GO

La PVégétalisation est l’accomplissement de l’axe « Concevoir autour du vivant » : une façon concrète de concevoir des toitures (et ombrières) qui ne se contentent pas de produire de l’énergie, mais qui améliorent aussi le bâtiment et son environnement. Parce que pour nous, la transition énergétique ne se résume pas à “poser des panneaux” : elle doit rester réaliste, durable, et surtout fiable dans le temps.

C’est aussi pour cela que la PVégétalisation est pensée comme une solution opérationnelle et assurable : on parle d’un projet qui touche au bâti (étanchéité, durabilité, sécurité) autant qu’à l’énergie. L’objectif est simple : proposer une réponse conforme, mesurable, et adaptée aux contraintes réelles des sites professionnels.

Des preuves concrète : des projets existent déjà en France comme à l’étranger

Des réalisations de toiture bio solaire (toiture végétalisée + panneaux photovoltaïques) existent déjà à l’étranger, avec des retours d’expérience documentés, et la dynamique est aussi bien présente en France.

En France, Il existe le projet PROOF (Photovoltaic and green ROOF) porté par un consortium qui réunit le CEREMA, le CSTB et Efficacity. L’objectif est de mesurer et modéliser les performances du couple “toiture végétalisée + PV”, en s’appuyant sur des données terrain pour mieux comprendre les effets sur le confort, le climat local et la production.

Le bâtiment industriel La Fabrik à Pessac (33) a été rénové en 2020 avec 1500m² de toiture végétalisée sous forme de plateaux bio-plastiques et 84 panneaux photovoltaïques.

Et côté parkings, la Gare nouvelle de Nîmes Pont-du-Gard (2021) montre que l’échelle “ombrières” fonctionne aussi : 8 000 m² de panneaux pour 550 places de stationnement, avec une dimension paysagère intégrée au projet.

En Suisse, les Halles Sud de Beaulieu à Lausanne accueillent depuis avril 2014 une toiture qui associe végétation et production solaire. Le principe : toiture végétalisée extensive + panneaux photovoltaïques, avec une plantation mixte (mini-mottes et semences) et sans irrigation dédiée (uniquement la pluie).

Toujours en Suisse, le Biosolar Roof Project à Zürich illustre une approche orientée biodiversité avec la toiture pensée pour créer un paysage plus varié, capable d’accueillir davantage d’espèces et d’habitats.

Ces références prouvent qu’on peut déjà cumuler, sur un même site, énergie, végétation et résilience et que la démarche est prête à être déployée de façon réaliste.

Il existe également un écosystème dédié pour renforcer la crédibilité de cette approche : L’ADIVET fédère les acteurs de la végétalisation du bâti (donneurs d’ordre, maîtrise d’œuvre, entreprises, contrôleurs techniques, recherche…) et a constitué un groupe de travail spécifique qui a produit un guide de référence sur les toitures biosolaires (juin 2025).

The Biosolar Roof Projet (Livret pédagogique sur les toitures solaires, Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise)

Projet PROOF (Livret pédagogique sur les toitures solaires, Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise)

Gare nouvelle Nîmes SNCF (Livret pédagogique sur les toitures solaires, Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise)

Vous pouvez retrouver, en fin d’article, les études publiques et ressources utilisées (réalisations citées et organismes de référence)

SUN and GO veut aller plus loin et AVEC VOUS !

SUN and GO a réalisé un webinaire dédié à ce sujet, en collaboration avec SOPRASOLAR (Groupe SOPREMA), pour répondre à une question simple : « Photovoltaïque et végétalisation combinée : de quoi parle-t-on concrètement ? » et dans l’objectif de trouver des potentiels porteurs de projet pour mettre concrètement en œuvre la PVégétalisation !

Cliquez pour regarder le replay du WEBINAIRE
« Photovoltaïque et végétalisation combinée : de quoi parle-t-on concrètement ? »

SUN and GO passe à l'action et recherche ACTIVEMENT des projets PVégétalisation

Vous avez un projet de toiture ou de parking à étudier – Vous souhaitez être porteur de projet ?

Contactez-nous pour un pré-diagnostic PVégétalisation !

Sources

ADIVET

Rapport TFE 2023

Livret Pédagogique

PVégétalisation : panneaux solaires et végétalisation SUN and GO

Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026 et transition (ppe)

Salon IBT 2025 à GRASSE (06) : l’énergie solaire pour les industries du territoire

Fin de l’ARENH au 31 décembre 2025 : ce qui va changer en 2026

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Fin de l’ARENH au 31 décembre 2025 : ce qui va changer en 2026

SUN and GO — Mon, 01 Sep 2025 12:14:00 +0000

La page de l’ARENH se tourne : au 31 décembre 2025, le dispositif s’arrête. À partir de 2026, la référence de prix bascule vers le marché de gros, avec de nouveaux mécanismes de protection et de contrats long terme. Voici l’essentiel à connaître pour anticiper vos achats d’électricité… et sécuriser une partie de votre facture avec le photovoltaïque.

Rappel express : c’était quoi l’ARENH ?

L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique permettait aux fournisseurs d’acheter chaque année une part d’électricité nucléaire d’EDF à prix régulé (42 €/MWh), dans la limite d’un plafond de 100 TWh. Objectif : soutenir la concurrence et lisser les coûts pour les consommateurs. Le dispositif, créé par la loi NOME, prend fin au 31/12/2025.

2026 : que remplace l’ARENH ?

VNU - Versement Nucléaire Universel (protection « ex-post »)

En cas de forte hausse des prix de gros, l’État met en place un versement aux consommateurs financé par une taxe sur les revenus nucléaires d’EDF. Deux seuils encadrent cette taxation, avec des taux de 50 % puis 90 % au-delà ; les paramètres s’appuient sur une évaluation des coûts conduite par la CRE. L’idée : partager une partie des revenus quand les prix s’envolent, pour alléger les factures.

Conséquences pour les prix et les contrats

Concrètement, en 2026, la part d’énergie qui bénéficiait encore d’un prix régulé disparaît : les offres s’indexent à 100 % sur le marché, donc plus volatiles (à la hausse comme à la baisse). D’où l’intérêt de couvrir une partie de ses besoins et de diversifier ses stratégies d’approvisionnement.

À retenir : fin d’un « coussin » régulé, place à un environnement plus dépendant des marchés, avec un filet de sécurité (VNU) et, pour certains grands sites, des contrats CAPN.

Conséquences pour les prix et les contrats

Quantifier la part “pilotable” de votre facture : identifier la base de consommation pouvant être couverte par de l’autoconsommation photovoltaïque (toitures, ombrières de parking).
Sécuriser une part de long terme : selon votre profil (volumes, électro-intensité), étudier des stratégies de couverture pour les plus gros consommateurs, analyser l’intérêt d’un CAPN.
Réduire l’exposition aux pics : optimisation des horaires, pilotage des usages, effacement, préparation des contrats d’hiver.
Mettre en place un plan “prix & énergie” 2026-2028 : scénario bas/haut, jalons de renégociation, et suivi trimestriel des marchés.

SUN and GO vous permet de réduire la part exposée au marché grâce au solaire

Chez SUN and GO, nous commençons par une étude précise de votre profil de consommation afin de dimensionner une installation qui maximise votre taux d’autoconsommation et sécurise un coût du kWh compétitif sur la durée. Selon la configuration de vos sites, nous concevons des centrales en toiture ou des ombrières photovoltaïques et préparons, lorsque c’est pertinent, l’intégration d’infrastructures de recharge (IRVE) pour valoriser vos parkings.

Nos équipes assurent ensuite la mise en œuvre, la supervision et la maintenance, pour garantir performance et disponibilité dans le temps.

Résultat : vous stabilisez une part significative de votre facture sur 20 à 25 ans, vous réduisez votre dépendance au marché de gros et vous améliorez votre image ainsi que votre bilan carbone, avec un partenaire local qui s’engage à vos côtés.

Balicco, Pégomas (06)

Sources

PVégétalisation : panneaux solaires et végétalisation SUN and GO

Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026 et transition (ppe)

Salon IBT 2025 à GRASSE (06) : l’énergie solaire pour les industries du territoire

Fin de l’ARENH au 31 décembre 2025 : ce qui va changer en 2026

Obligations des ombrières photovoltaïques : ce que les entreprises doivent savoir pour 2026

SUN and GO — Mon, 27 Jan 2025 07:00:00 +0000

Les obligations imposées par la loi ENR avec le décret n°2024-1023

Quels sont les types de parking concernés par la réglementation ?

Les parkings extérieurs d’une superficie de 1500 mètres carrés et plus (déjà) existants, sont dans l’obligation de s’équiper de panneaux photovoltaïques dit ombrières sur au moins la moitié de leur surface.

Dans l’article 1 du décret 2024-1023, des précisions sont apportées, concernant l’identification des surfaces à solariser et celles à exclure, tout en prenant en compte les contraintes techniques et les réglementations spécifiques.

“I.-Les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage.” Extrait de l’article 40 issu de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Délais accordés aux entreprises pour se conformer à l'obligation d'installation d’ombrières

Le gouvernement a accordé un délai aux entreprises pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Ce délai varie en fonction de la surface des parkings extérieurs ;

L’équipement doit être réalisé avant le 01 juillet 2026 pour les parkings de taille supérieure à 10 000 mètres carrés.

Avant le 01 juillet 2028 pour ceux dont la taille se situe entre 1500 et 10 000 mètres carrés.

“2° Lorsque le parc de stationnement extérieur n’est pas géré en concession ou en délégation de service public, le 1er juillet 2026 pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 1 500 mètres carrés.” Extrait de l’article 40 issu de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Quelles sanctions pour les entreprises en cas de non-respect des obligations photovoltaïques ?

Ces dates clé dépassées, les entreprises et collectivités s’exposent à des amendes en cas de non-respect :

20 000 € est attribuée aux parkings extérieurs d’une superficie inférieure à 10 000 mètres carrés
40 000 € pour ceux d’une superficie supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés.

“En cas de méconnaissance des obligations prévues au I du présent article, l’autorité administrative compétente prononce à l’encontre du gestionnaire du parc de stationnement concerné, chaque année et jusqu’à la mise en conformité dudit parc, une sanction pécuniaire dans la limite d’un plafond de 20 000 euros si le parc est d’une superficie inférieure à 10 000 mètres carrés et de 40 000 euros si le parc est d’une superficie supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés.” Extrait de l’article 40 issu de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Cependant, le décret 2024-1023 précise qu’avant d’imposer une sanction pour non-respect des obligations de solarisation des parkings, le préfet engage une procédure contradictoire, garantissant le droit au gestionnaire du ou des parkings de défendre ses arguments, conformément à la réglementation en vigueur.

“le préfet de département met en œuvre préalablement une procédure contradictoire, selon les modalités prévues au chapitre II du titre II du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration, que le gestionnaire du parc soit une personne morale, de droit privé ou public.” Extrait du Décret 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

SUN and GO, spécialiste de l’installation de panneaux photovoltaïques et de bornes de recharge propose aux professionnels un accompagnement complet et clé en main : diagnostic, dimensionnement, installation, pilotage au service d'une énergie locale et maîtrisée

Projet clé en main pour le site d’Expressions Aromatiques à Mouans Sartoux (06), avec l’installation de 419 panneaux photovoltaïques sur toiture et ombrières ainsi que 5 bornes de recharge IRVE, permettant de produire 230 MWh par an et de couvrir 23 % des besoins énergétiques du site tout en favorisant la Transition Énergétique.

Depuis l’apparition de toutes les nouvelles mesures concernant les énergies renouvelables, il est difficile de s’y retrouver… Mais nous sommes là pour vous aiguiller !

Sauf si vous vivez au fin fond d’une grotte, vous devez être au courant de l’urgence climatique actuelle qui impacte notre pays.

Ces 10 dernières années, le gouvernement a mis en place des mesures sur le long terme pour anticiper et réduire au maximum nos émissions de CO2.

La loi ENR, qu'est-ce que c'est ?

La loi ENR relative à « l’accélération de la production des énergies renouvelables » a été promulguée le 10 mars 2023. Elle s’articule autour de 4 axes principaux :

Planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires. Désormais, les collectivités territoriales ont un rôle majeur en matière d’aménagement du territoire, afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Les communes sont en mesure, avec la concertation des habitants, de définir les « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables !

Simplifier la procédure d’autorisation des projets d’énergies renouvelables. C’est la simplification des procédures de planification et d’anticipation des projets d’énergies renouvelables afin d’encourager et d’accélérer ces mesures pour les communes.

Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent. Redistribuer la valeur générée des énergies renouvelables pour soutenir des projets locaux et la protection de la biodiversité.

Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour développer les énergies renouvelables. Éviter ainsi de mobiliser des espaces naturels (zones agricoles, forêts…) en donnant la priorité aux zones déjà artificielles comme les toitures et les parkings, et bénéficier d’une double utilisation de l’espace en ajoutant la production d’énergie.

SUN and GO est en synergie avec les directives du gouvernement, l’entreprise dirige son activité exclusivement sur des zones déjà artificialisées, grâce à ses services de pose de panneaux photovoltaïques sur toiture et parking.

Publication du Décret 2024-1023 : Clarifications sur l'installation des ombrières photovoltaïques et critères d'exonération

Le décret n°2024-1023 publié officiellement le 13 novembre 2024 précise, et complète l’application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il apporte les exonérations possibles, et des clarifications réglementaires telles que l’intégration des ombrières photovoltaïques avec des procédés de production d’énergies renouvelables. Il fixe également les critères de conformité pour faciliter leur adoption par les entreprises et collectivités.

Récapitulons :

→ La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi ENR ou APER, vise à accélérer la production d’énergies renouvelables en France.

→ Dans son Titre III, consacré à l’énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque (articles 34 à 55), l’article 40 concerne (et impose) l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1 500 m².

→ Pour compléter cette loi, le décret n° 2024-1023, publié en novembre 2024, précise les modalités d’application de l’article 40 : surfaces concernées, critères d’exonération et intégration des ombrières photovoltaïques avec des procédés de production d’énergies renouvelables.

Quelles sont les exonérations concernant l’obligation de solarisation mentionnées et précisées au sein du Décret 2024-1023 ?

Le Décret 2024-1023, publié le 13 novembre 2024, vient compléter et préciser les modalités de l’article 40 de la loi ENR en établissant un cadre clair pour les exonérations.

Une exonération, dans le cadre de la loi ENR et de son application aux parkings, permet de déroger à l’obligation de solariser les parkings extérieurs, si certaines conditions spécifiques sont remplies. Autrement dit, certains sites peuvent être dispensés de cette obligation de mise en conformité avec les nouvelles exigences, en fonction de critères définis.

Ces exonérations sont énumérées des articles 4 à 11 du décret 2024-1023. Elles peuvent concerner les contraintes techniques liées aux sols ou à l’infrastructure existante, mais aussi des aspects géographiques (zones protégées, sites patrimoniaux) ou encore environnementaux (présence d’arbres à large canopée, par exemple).

Les avantages des ombrières photovoltaïques pour les entreprises

Le dispositif d’ombrières de parking (panneaux photovoltaïques posés au-dessus d’une surface de parking, offrant une protection aux véhicules.) permet l’accroissement de la production d’énergie verte ;

En autoconsommation : l’énergie capturée grâce aux panneaux photovoltaïques alimente l’ensemble de la consommation du bâtiment ET recharge ses véhicules électriques stationnés sous les ombrières.

Avec la revente d’énergie : l’entreprise revend à un fournisseur tiers l’énergie récupérée grâce aux panneaux photovoltaïques.

De plus, les ombrières photovoltaïques, grâce à leur système de toiture, protègent les véhicules des intempéries, mais également des fortes chaleurs. Lorsqu’un véhicule est abrité de la surexposition du soleil, le déclenchement au maximum de la climatisation, une fois le conducteur installé, est moindre ou pas nécessaire et favorise largement les économies d’énergies !

Combien rapporte votre parking solaire grâce aux solutions photovoltaïques ?

Les ombrières photovoltaïques sont une solution efficace pour réduire les coûts énergétiques de votre entreprise tout en stabilisant vos dépenses sur le long terme. Elles favorisent une autoconsommation optimisée et permettent de revendre l’excédent d’énergie, générant ainsi des gains financiers directs

Pour en savoir plus sur les avantages financiers et découvrir des exemples concrets de consommations énergétiques produites grâce à des installations photovoltaïques réalisées par SUN and GO sur des entreprises, nous vous invitons à consulter notre article dédié. Vous y trouverez des chiffres illustrant les économies possibles pour votre entreprise.

SUN and GO vous accompagnes de A à Z pour vos projets d'installations de panneaux photovoltaïques et/ou d'ombrières parking

SUN and GO, véritable acteur de la Transition Énergétique a pour mission d’accompagner les entreprises et collectivités dans leur évolution vers les énergies renouvelables. Capable de répondre efficacement aux problématiques des entreprises, SUN and GO est LE spécialiste des solutions ombrière photovoltaïque de la Région SUD.

SUN and GO propose ses services aux entreprises et aux collectivités de la Région SUD avec une solution de production d’énergie renouvelable en autoconsommation, grâce aux dispositifs de panneaux photovoltaïques que l’équipe SUN and GO est en mesure de fournir et d’installer, un projet clé en main :

Parking d’entreprise équipé d’ombrières couplées à des infrastructures de recharge (bornes).
Photovoltaïque en toiture avec pente (entrepôt)
Photovoltaïque toiture plate (bâtiment tertiaire)
Photovoltaïque en toiture d’usine

Olivier BECHU, Président SUN and GO : “Notre but ultime est de vous accompagner dans votre stratégie d’entreprise avec une véritable mobilité photovoltaïque pour votre transition énergétique. Nous souhaitons vous faire bénéficier de nos connaissances et de notre expertise, sur les meilleures solutions à adopter en fonction de votre structure, de vos choix, de vos attentes et de vos objectifs”.

À très vite chez SUN and GO

PVégétalisation : panneaux solaires et végétalisation SUN and GO

Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026 et transition (ppe)

Salon IBT 2025 à GRASSE (06) : l’énergie solaire pour les industries du territoire

Fin de l’ARENH au 31 décembre 2025 : ce qui va changer en 2026

Sources

Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0060 du 11/03/2023. (s. d.).

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (1) – Légifrance. (s. d.).

Dossier de presse de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. (2023). Dans Ministère de la Transition Énergétique. FRANCE NATION VERTE.

Stratégie Nationale Bas Carbone & PPE, la troisième édition 2024 : l’importance des stratégies de Transition Énergétique pour les entreprises

SUN and GO — Fri, 15 Nov 2024 12:27:52 +0000

La Transition Énergétique est au cœur des préoccupations environnementales actuelles. Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, il est crucial de mettre en place des stratégies efficaces et bien structurées. La troisième édition de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) s’inscrit dans cette démarche ambitieuse. À travers une consultation publique, le gouvernement souhaite impliquer les citoyens et les parties prenantes afin de co-construire ces cadres stratégiques essentiels.

Construire la transition de demain : SUN and GO encourage la participation des entreprises à la consultation publique

Le Gouvernement ouvre le débat autour de la question suivante : «Produire de l'énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ? »

Le ministère de la Transition Écologique a lancé une consultation publique sur les nouvelles éditions de la SNBC et de la PPE pour 2024. Cette initiative permet aux entreprises et à toutes les parties prenantes de la transition énergétique de partager leurs avis et suggestions pour construire les stratégies de demain. Cette consultation, ouverte pendant six semaines, à partir du 04 novembre 2024, vise à sensibiliser aux défis climatiques et énergétiques tout en intégrant les perspectives variées de chaque acteur.

SUN and GO encourage fortement les entreprises à prendre part à cette consultation publique, afin d’apporter leur vision et de contribuer activement aux politiques publiques de la Transition Énergétique. Majoritairement en ligne, le processus inclut des questionnaires spécifiques sur les plateformes du ministère, ainsi que des réunions publiques et ateliers thématiques permettant des échanges approfondis. Cette démarche inclusive et participative est une occasion unique pour les entreprises de s’impliquer directement dans la construction de la Transition Énergétique de demain !

→ Retrouvez le lien de la Consultation Publique

Plus d’informations sur le site officiel : Lancement concertation publique SNBC et PPE.

Les enjeux majeurs de la SNCB et de la PPE

La Stratégie Nationale Bas-Carbone et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie sont deux piliers fondamentaux de la politique énergie-climat en France. Elles définissent respectivement les plans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour structurer le mix énergétique national :

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) fixe les priorités énergétiques du gouvernement pour les dix années à venir, avec une mise à jour tous les cinq ans. Elle établit des objectifs pour toutes les filières énergétiques, incluant les énergies renouvelables, fossiles, et le nucléaire.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) définit la trajectoire à suivre pour que la France réduise ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Elle impose des « budgets carbone », soit des plafonds d’émissions à ne pas dépasser tous les cinq ans, et couvre plusieurs secteurs comme le transport, l’industrie et l’agriculture.

La consultation publique autour de la SNBC et de la PPE est un moment fort dans le calendrier de la transition énergétique française pour la neutralité carbone en 2050. Engager les entreprises, les citoyens et des acteurs institutionnels permet de créer des stratégies plus robustes et adaptées aux réalités du terrain. Il est vital de saisir cette opportunité pour construire ensemble un futur énergétique durable.

Une opportunité pour les entreprises et collectivités de la région Sud (PACA)

La Transition Énergétique est devenue une nécessité pour les entreprises et collectivités afin de rester compétitives face aux régulations futures. En intégrant des solutions durables, elles peuvent réaliser des économies d’énergie et répondre aux enjeux climatiques. SUN and GO, acteur majeur de la Transition Énergétique, met son expertise au service des entreprises et collectivités de la Région SUD et des Alpes-Maritimes (06). En les accompagnant dans leurs projets de solarisation et de mobilité propre, SUN and GO encourage chaque acteur économique à franchir le cap et à participer à la construction d’un avenir durable.

Découvrez notre article dédié, mettant en avant des entreprises des Alpes-Maritimes (06) que nous avons équipées en solutions photovoltaïques, et les économies d’énergie qu’elles ont pu réaliser.

Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026 et transition (ppe)

PVégétalisation : panneaux solaires et végétalisation SUN and GO

Salon IBT 2025 à GRASSE (06) : l’énergie solaire pour les industries du territoire

Fin de l’ARENH au 31 décembre 2025 : ce qui va changer en 2026

Plan de bataille pour le déploiement photovoltaïque

SUN and GO — Mon, 20 May 2024 12:18:50 +0000

Stratégie photovoltaïque 2024 : les ambitieux plans de Bruno Le Maire

“L’énergie solaire, c’est l’énergie de la liberté, de la proximité, l’énergie de l’autoconsommation. Donc c’est une énergie qui est appréciée, autant la développer surtout à un moment où la transition écologique rencontre parfois des doutes et des incertitudes” Bruno Lemaire lors de sa prise de parole à Manosque le 05 avril 2024 pour le développement du photovoltaïque en France.

La transition énergétique en France connaît une évolution significative suite à l’annonce de Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui a présenté le nouveau Plan de bataille pour le solaire mis en place avec Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie.

Ce plan de bataille vise à soutenir les objectifs nationaux de réduction des émissions de carbone tout en stimulant l’économie locale. Dans cet esprit, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien destinées à optimiser le développement de cette source d’énergie renouvelable.

Les objectifs fixés pour 2030

“Ce plan de bataille pour le solaire doit donc reposer sur un objectif de long terme, les 100 GW d’ici 2050, et des objectifs annuels immédiats ; être capable de déployer 6 GW de capacité en plus chaque année. (..) C’est ce qui nous permettra de gagner la bataille énergétique, la bataille de la compétitivité, et la bataille de l’indépendance énergétique”. Bruno Lemaire lors de sa prise de parole à Manosque le 05 avril 2024, pour le développement du photovoltaïque en France.

La France s’engage à augmenter significativement sa capacité de production d’énergie solaire de 6 GW/an : le but est d’atteindre 100 GW de production d’énergie solaire à horizon de 2050. Cette initiative prévoit de transformer le paysage énergétique français.

Nous allons au sein de cet article vous décortiquer le discours de Bruno Le Maire pour l’annonce des principaux objectifs du plan de bataille :

Le premier point de ce plan de bataille, mettre à disposition du foncier

Développement et exploitation des fonciers, et des terres agricoles

Bruno Lemaire soutient qu’il faut du foncier, c’est-à-dire des terrains qui sont de véritables sources d’exploitation pour le développement photovoltaïque, par exemple “les délaissés routiers” avec les abords autoroutier, parkings abandonnés etc. ou encore d’anciennes mines et carrières. Grâce à la signature prochaine du décret, Bruno Lemaire affirme que les abords autoroutiers, qui aujourd’hui ne peuvent pas encore être exploités, seront officiellement disponibles pour accueillir des panneaux photovoltaïques.

“Le décret précise (…) les conditions d’implantation pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, sur des zones qui seront recensées dans des documents cadre départementaux, notamment les carrières, friches industrielles, délaissés routiers, fluvial et portuaire, anciens aérodromes.” (source communiqué de presse).

Retrouvez le Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers

PPE, programmation pluriannuelle de l’énergie en 2024

Suite à ces objectifs de rehaussement de 6 GW par an, une programmation pluriannuelle de l’énergie est envisagée, “c’est indispensable”, affirme Bruno Lemaire. Mais avant cette programmation, le gouvernement va relancer les consultations prévues à cet effet, afin que tout le monde puisse prendre le temps de s’exprimer à ce sujet, jusqu’à cet été.

Le deuxième point de ce plan de bataille, consommons des panneaux photovoltaïques Français !

Soutien aux gigafactories Françaises

Le plan de bataille a pour projet d’investir dans le déploiement de champs photovoltaïques avec des panneaux photovoltaïques fabriqués sur le territoire français. En prenant l’exemple des 4 gigafactories françaises (usines de très grande taille) dédiées à la production de batteries et moteurs pour voitures électriques, Bruno Lemaire veut reproduire le même schéma en bâtissant une filière industrielle de type gigafactory axée cette fois-ci sur la construction des panneaux photovoltaïques en France.

Pour cela, Bruno Le Maire soutient les gigafactories impliquées dans le projet photovoltaïque ; il s’agit notamment des usines d’HoloSolis à Hambach (Moselle) et Carbon à Marseille-Fos, qui représentent un investissement de 2,2 milliards d’euros pour 4600 emplois. Ces usines peuvent bénéficier du crédit d’impôt industrie verte afin de les accompagner dans cette démarche de production pour la France.

L’objectif à atteindre : avoir d’ici 2030 40% des panneaux photovoltaïques en service qui sont produits sur le territoire Français, avec des technologies différenciantes, afin de garantir des performances supérieures pour se démarquer de la concurrence étrangère.

Le troisième point de ce plan de bataille, l’engagement des gros industriels pour le pacte solaire !

Le patriotisme énergétique

Bruno Le Maire lance un appel aux industriels, donneurs d’ordres, énergéticiens et développeurs de champs solaires à s’engager dans le pacte solaire lancé par Roland Lescure, c’est-à-dire les encourager à consommer des panneaux photovoltaïques made in France ! Et ce afin de garantir notre indépendance dans l’industrie solaire.

A ce jour, c’est 29 signataires qui ont accepté le défi de ce pacte solaire : Apex Energies, Enerplan, Sun’R, CSF NSE, PowR Group, TSE, Baywa r.e. France, SNCF ENR, CEA-liten, Tenergie, Orion Energies, Holosolis, DualSun, SER, InnoEnergy, Technique solaire, Boralex, Oscaro Power, Tenergie, Lidl France, Afilog, Carbon, TSE, IPVF, Neoen, MyLight 150, Smart Energy, Terre et Lac Solaire, Générale du Solaire, Eiffage.

Retrouvez le communiqué de presse officiel, avec l’ensemble des signataires cités

Le quatrième point de ce plan de bataille, donner la préférence aux productions réalisées sur le territoire Européen !

L’action NZIA, dès 2025

“Il faut livrer la bataille de la préférence Européenne”, ce sont les mots de Bruno Le Maire annonçant que la commission européenne et l’ensemble de ses états doivent prioriser les panneaux photovoltaïques réalisés sur son territoire. Il déclare que cette préférence européenne est vitale pour le déploiement et le développement de ces industries du domaine des énergies renouvelables.

Dès 2025, ils vont mettre en œuvre les critères de résilience qu’ils ont obtenus avec le Président de la République. Dans la négociation du NZIA (Net Zero Industry Act), la règle exige que l’essor des panneaux photovoltaïques ne repose pas sur un seul pays d’origine et que 50% d’entre eux doivent provenir du continent Européen et en particulier de France.

“Donnons la préférence à l’industrie Européenne, donnons la préférence aux panneaux photovoltaïques réalisés en France. Assumons la protection de notre industrie, de nos technologies, de notre capacité de production dans des conditions environnementales satisfaisantes (…) c’est comme ça que nous gagnerons la bataille industrielle (…) en produisant en France au lieu d’importer de l’étranger.” Bruno Lemaire lors de sa prise de parole à Manosque le 05 avril 2024, pour le développement du photovoltaïque en France.

Des perspectives encourageantes

La filière des panneaux photovoltaïques est désormais vue comme un pilier de l’industrie énergétique française avec un fort potentiel de croissance. Son déploiement continu, grâce aux efforts et à la volonté des parties prenantes pour ce plan de bataille, offrira non seulement une énergie plus verte, mais favorisera également une indépendance énergétique accrue tout en contribuant à l’économie nationale.

Retrouvez la vidéo consacrée à ce discours

Loi LOM : quelles obligations pour les bornes de recharge ?

SunandGo — Mon, 06 May 2024 10:04:43 +0000

La loi LOM et son impact sur les flottes automobiles

La loi d’orientation des mobilités (LOM), ou loi mobilité, a été promulguée en décembre 2019, avec pour objectif de répondre aux enjeux du changement climatique et de la qualité de l’air. Cette législation oblige les entreprises à adopter des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement, pour accélérer le verdissement des flottes automobiles.

Quels parkings sont soumis à l'obligation d’installer des bornes de recharge ?

Depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises ont l’obligation d’équiper leurs parkings de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette exigence concerne spécifiquement les bâtiments existants à usage non résidentiel ou mixte disposant de plus de 20 places de stationnement.

Deux cas sont ciblés :

Les bâtiments non résidentiels avec plus de 20 emplacements,
Les bâtiments à usage mixte (résidentiel + non résidentiel), si plus de 20 places sont réservées à un usage non résidentiel.

A prendre en compte,

Cette obligation s’applique aux dépendant de bâtiments possédés et occupés par des entreprises qui comptent plus de 250 salariés.
Et disposent d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et/ou d’un total de bilan excédant 43 millions d’euros.

Quelle est l’infrastructure obligatoire à installer ?

Les bâtiments concernés doivent respecter les seuils suivants :

Au minimum une borne de recharge doit être installée,
Une première borne doit impérativement être située sur une place accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR),

Ensuite, il faut ajouter une borne supplémentaire par tranche de 20 places de stationnement au-delà de la 20e place.

Par exemple, un parking de 60 places devra compter au moins 3 bornes, dont une accessible aux PMR.

En ce qui concerne le développement des véhicules électrique ?

Après avoir exploré les obligations de la loi LOM sur les infrastructures de recharge, il est essentiel de souligner que cette loi pousse également les entreprises à verdir leur flotte automobile. En effet, au-delà des bornes de recharge, les entreprises doivent progressivement électrifier leurs véhicules pour répondre aux objectifs environnementaux fixés par la loi.

Qui est concerné ?

Les entreprises privées possédant plus de 100 véhicules, qu’ils soient utilitaires légers ou voitures particulières, doivent progressivement intégrer des véhicules électriques dans leur flotte. La part minimale passe de :

20% dès 2024
40% dès 2027
70% dès 2030

Retrouvez les sources du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Coûts d'exploitation réduits

Les entreprises électrifiant leur flotte automobile peuvent réaliser des économies sur divers plans :

Le coût du carburant : l’électricité est souvent moins chère que l’essence ou le diesel, surtout si l’on prend en compte les tarifs spécifiques pour les professionnels et l’accès à des réseaux de recharge dédiés.
L’entretien : un véhicule électrique possède généralement moins de pièces mécaniques à entretenir et remplacer, ce qui se traduit par des coûts d’entretien réduits comparativement aux véhicules thermiques.
Les taxes : en fonction des régions et des villes, certaines exonérations fiscales sont accordées aux possesseurs de véhicules propres, notamment concernant la taxe sur les véhicules de société (TVS) ou les frais de stationnement.

Une opportunité pour l'image de votre entreprise

Au-delà des aspects financiers et réglementaires, l’électrification de votre flotte automobile constitue aussi une chance pour valoriser votre image et vos engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Une meilleure perception auprès de vos clients et partenaires

Les entreprises qui électrifient leur flotte automobile véhiculent une image positive et d’attachement aux valeurs écologiques, ce qui favorise leur réputation auprès des consommateurs et des partenaires. Adopter une démarche éco-responsable et l’afficher à travers ses choix de mobilité est un atout pour la communication externe des entreprises concernées.

Des retombées positives sur la RSE

Enfin, intégrer des véhicules électriques dans votre flotte contribue à renforcer la politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de votre entreprise. L’électrification des flottes automobiles vous valorise auprès des parties prenantes de plus en plus exigeantes sur ce sujet, avec notamment l’exemple de l’entreprise L’Oréal avec ses fournisseurs.

En somme, l’électrification des flottes automobiles constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, tant au niveau réglementaire que financier et en termes d’image. Les mesures incitatives mises en place par le gouvernement, ainsi que la diversification grandissante de l’offre de véhicules électriques, permettent aux entreprises de s’engager pleinement dans cette transition énergétique.

SUN and GO : Votre partenaire pour une transition écologique réussie

Spécialisée dans l’installation de solutions solaires photovoltaïques et de bornes de recharge électrique, SUNandGO vous accompagne vers une sobriété énergétique efficace et durable.

Vous avez un projet d’installation de borne de recharge ?

Nous vous accompagnons avec des solutions clés en main, de la conception à la maintenance, pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, parfaitement adaptées aux flottes d’entreprise, aux employés, et aux visiteurs. En les combinant avec notre expertise en systèmes solaires photovoltaïques, nous créons un écosystème énergétique autonome qui alimente vos véhicules électriques avec une énergie propre.

Retrouvez l’une de nos réalisations sur le site d’Expressions Aromatiques

SUN and GO a accompagné Expressions Aromatiques dans son projet de Transition Énergétique, en installant 419 panneaux photovoltaïques en ombrières de parking et 5 bornes de recharge IRVE.

Ce projet témoigne de l’expertise de SUN and GO, dans l’accompagnement et la mise en place de solutions durables, combinant énergie solaire et mobilité électrique, pour les entreprises et les professionnels désireux d’entamer des démarches de Transition Énergétique.

Faites le choix de la durabilité et de la performance avec SUN and GO pour votre projet de transition énergétique

Sources

Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques. (2025, 1 janvier). Entreprendre.Service-Public.fr.

La CSRD avec le cas L’Oréal

SunandGo — Thu, 14 Mar 2024 14:09:35 +0000

L’Oréal s’engage fermement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec des objectifs ambitieux établis depuis 2017, le groupe vise une industrie de la beauté à impact net zéro.

Son plan de transition énergétique jusqu’en 2030 intègre des stratégies de décarbonation de toute la chaîne de valeur, de la production à la distribution, en passant par la consommation.

En réduisant les émissions des scopes 1, 2 et 3, L’Oréal encourage ses fournisseurs à adopter des plans de transition climatique pour une action collective et un avenir plus durable.

Ce que vous devez retenir de la directive CSRD ;

→ Le scope 3

Englobe les émissions indirectes générées par les activités de l’entreprise qui ne sont pas de sa propre responsabilité directe. Cela peut inclure ; les émissions liées aux activités de la chaîne d’approvisionnement, l’utilisation des produits vendus et d’autres sources non contrôlées directement par l’entreprise.

Concernant le groupe L’Oréal Paris, son scope 3 représente la majorité de son empreinte.

→ Cela concerne quelles entreprises ?

À partir de 2024, les entreprises qui remplissent deux de ces trois critères : plus de 500 salariés / un bilan total de 25 millions d’euros / un chiffres d’affaires de 50 millions d’euros.

→ Les OBLIGATIONS de la CSRD

Les entreprises devront se conformer obligatoirement à des normes de reporting plus strictes en intégrant dans leurs rapports annuels des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).

Retrouvez notre article dédié aux nouvelles directives CSRD pour les entreprises en 2024

L'Oréal et ses parties prenantes

L’Oréal s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 90% par rapport à 2019 et en compensant les émissions résiduelles.

Le groupe a lancé le programme L’Oréal pour le futur, qui détaille ses engagements environnementaux pour 2030.

L’Oréal entend s’assurer que ses fournisseurs adoptent des politiques de développement durable aussi rigoureuses que les siennes, tout en contribuant au développement social et économique des communautés avec lesquelles elle collabore.

Pour les filières arômes, parfums et cosmétiques, cette orientation de L’Oréal souligne l’importance d’adopter des pratiques écoresponsables pour maintenir et développer les collaborations avec les grands groupes.

Les actions concrètes de L'Oréal

Site de Vichy

Dans le cadre de sa stratégie de décarbonation, L’Oréal lance des projets ambitieux notamment avec son usine de Vichy. devenant le premier site industriel du groupe en France à mettre en service un projet de solarisation.

→ Installation de près de 4 000 panneaux solaires sur des ombrières de parking, couvrant une surface de 9 500 m² et générant une puissance totale de 1,5 MWc (mégawatt-crête).

Cette initiative permet à l’usine de couvrir 33% de ses besoins énergétiques grâce à l’électricité renouvelable, soulignant ainsi l’importance accordée par L’Oréal à l’autoconsommation et à la production d’énergie propre sur site.

Dans sa stratégie “L’Oréal pour le futur”, le groupe garantit que “D’ici 2025, toutes nos usines et tous nos centres de distribution auront amélioré leur efficacité énergétique en utilisant une énergie 100% renouvelable.”.

Retrouvez l’article dédié pour plus d’informations

Site de Caudry

Depuis 2021, l’usine L’Oréal de Caudry, ainsi que vingt-deux autres usines du groupe, fonctionnent exclusivement avec des énergies renouvelables. L’objectif est d’atteindre 100% d’usines alimentées par des énergies renouvelables d’ici 2025. La centrale de Caudry, spécialement saluée pour son exemplarité représente ;

→ Installation de près de 3 166 panneaux solaires photovoltaïques, mesurant 6000 m2, répartis en ombrières parking pour une puissance de 1 MWc et de 250 kWc de ferme solaire au sol. Couvrant environ 10% des besoins de la consommation annuelle du site et produira 1 230 MWh d’électricité bas carbone chaque année.

Avec un investissement significatif dans l’environnement, l’hygiène et la sécurité, L’Oréal a déjà réduit de 91% ses émissions de carbone mondiales depuis 2005, et prévoit de financer deux parcs solaires supplémentaires en France.

Retrouvez l’article dédié pour plus d’informations :

« L’Oréal installe une ferme solaire avec plus de 3 000 panneaux photovoltaïques dans le Nord »

Pour L'Oréal, la transition énergétique est une responsabilité à partager avec ses parties prenantes

Dans sa démarche de transition écologique, L’Oréal privilégie des partenariats avec des fournisseurs des filières arômes, parfums et cosmétiques qui partagent ses valeurs environnementales et sociales.

En sélectionnant ses partenaires sur la base de performances durables vérifiées et en leur offrant des formations pour affiner leurs pratiques écoresponsables, L’Oréal s’assure d’un alignement stratégique avec ses objectifs de décarbonation.

Pour évaluer l’alignement de ses fournisseurs avec ses objectifs de durabilité, L’Oréal s’appuie sur cinq piliers de performance :

La qualité
La RSE
L’innovation
La livraison / Supply Chain
La compétitivité

Selon le document d’enregistrement universel (2022) de L’Oréal, visant les objectifs pour 2030 ;

“Les équipes Achats sélectionnent les fournisseurs économiquement performants et en conformité avec la politique d’achats responsables. L’évaluation EHS (Environnement, Hygiène, Sécurité) des fournisseurs est pilotée grâce au suivi d’indicateurs intégrés dans le critère de responsabilité sociétale et environnementale, qui est l’un des 5 critères de suivi de performance des fournisseurs.

(…), le Groupe a élargi ses engagements environnementaux à sa chaîne d’approvisionnement. Les principaux objectifs environnementaux du programme concernant les fournisseurs ou pouvant être liés à leur activité se déclinent comme suit :

Climat : d’ici à 2030, réduction par les fournisseurs stratégiques de 50 % en valeur absolue des émissions directes de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) par rapport à 2016.

L’Oréal met à disposition l’outil de mesure CDP Programme Carbon Disclosure Supply Chain, pour accompagner ses fournisseurs dans la construction de leur stratégie environnementale et les encourager à mesurer leur émission de CO2.

En 2023 c’est ;

97% des fournisseurs stratégiques du groupe L’Oréal ont été évalués et sélectionnés sur la base de leurs performances environnementales et sociales.

99% des fournisseurs stratégiques ont réalisés une auto-évaluation, avec l’aide de L’Oréal et de leur politique de développement durable

22% des fournisseurs ont mis en place un programme similaire au sein de leur Supply Chain

Pour les fournisseurs et partenaires, aligner leurs pratiques sur ces principes devient donc un levier stratégique essentiel pour pérenniser leur relation avec L’Oréal, tout en contribuant activement à la transition écologique de l’industrie.

Ce que vous devez retenir

Les filières arôme, parfum et cosmétique sont directement impactées par les directives du bilan CSR de grands groupes comme L’Oréal, qui sélectionnent méticuleusement leurs fournisseurs sur la base d’engagements environnementaux de plus en plus exigeants, soulignant la nécessité pour chaque partie prenante d’adopter des actions durables concrètes.

SUN and GO vous accompagne pour la construction de vos projets de transition énergétique

SUN and GO se distingue par son expertise dans la mise en œuvre de solutions durables pour répondre efficacement aux exigences des professionnels de divers secteurs, y compris aux filières arômes, parfums, et cosmétiques. Pour exemple, voici quelques projets concernant nos réalisations des filières arômes, parfums et cosmétiques :

→ Expressions Aromatiques, Mouans-Sartoux (06)

Installation de 419 panneaux solaires, répartis entre la toiture et des ombrières de parking, couvrant 49 places, pour capter l’énergie solaire. Ainsi que 5 bornes de recharge installées et alimentées par cette énergie solaire, pour la recharge des véhicules électriques.
Cette initiative vise à promouvoir l’usage des énergies renouvelables et à soutenir l’autoconsommation énergétique, avec une production annuelle d’énergie estimée à 230 MWh, couvrant 23% des besoins annuels du site.

→ PARFEX, Grasse (06)

Installation de 9 bornes de recharge, incluant ;
- 3 infrastructures de recharge accélérées offrant 40 km d’autonomie par heure.
- 6 infrastructures de recharge lentes pour 17 km d’autonomie.

Favorisant l’accès à la recharge pour la flotte professionnelle du site.

→ Expressions Parfumées Groupe Givaudan, Grasse (06)

Installation de 2 bornes de recharge de 22 KW, soutenant l’infrastructure de mobilité verte de GIVAUDAN.

Ces projets mettent en avant l’aptitude de SUN and GO à créer des solutions adaptées spécifiquement à vos besoins. Tout en jouant un rôle important dans l’accompagnement des professionnels et du secteur des arômes, parfums et cosmétiques sur le territoire du Pays de Grasse (06), vers la transition écologique.

CSRD, ce qui change pour les entreprises en 2024

SUN and GO — Thu, 08 Feb 2024 08:04:01 +0000

Les prémices de la CSRD

La NFRD (Non Financial Reporting Directive), est une directive Européenne du 22 octobre 2014 visant le rapport extra-financier des entreprises, qui doit contenir :

Implications sociales
Implications environnementales
Implications sociétales
Activités de l’entreprise
Ses modes de gouvernance

Les rapports étaient pendant longtemps réservés aux aspects purement financiers. Depuis l’arrivée du rapport extra financier, cet élargissement des informations requises, vise à promouvoir une plus grande transparence et responsabilité sociétale des entreprises.

Quelles entreprises sont concernées ?

La CSRD est une application progressive qui s’effectuera en trois temps :

En 2025 (Données 2024) : Les pionniers du reporting durable

Les entreprises déjà concernées par la directive Non-Financial Reporting Directive (NFRD) devront se conformer à la CSRD. Il s’agit des entités d’intérêt public employant plus de 500 salariés en moyenne, avec un total bilan de 25 millions d’euros ou un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros.

En 2026 (Données 2025) : Élargissement des critères

Les entreprises dépassant au moins deux des trois critères suivants – plus de 250 salariés en moyenne, un total bilan de 25 millions d’euros ou un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros – seront soumises aux obligations de la CSRD.

En 2027 (Données 2026) : Les PME cotées prisent en compte

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) cotées sur un marché de l’Union européenne, avec un effectif de 10 à 250 salariés et un chiffre d’affaires de 700 000 euros ou un total bilan de 350 000 euros, seront tenues de respecter la CSRD. Cependant, elles auront la possibilité de différer leur obligation de reporting pendant trois ans, bénéficiant d’un standard allégé.

Ce calendrier évolutif entraînera rapidement l’implication des PME de moins de 250 salariés, notamment celles intégrées dans des chaînes de valeur directement touchées par la directive.

En clair, si l’un de vos fournisseurs ou client est concerné par la CSRD, il vous demandera les informations nécessaires pour son bilan.

De ce fait, plus votre entreprise sera vertueuse, plus vous améliorerez son rapport.

La CSRD, la nouvelle NFRD

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), est une nouvelle directive Européenne qui étend et renforce les normes et les obligations du Reporting Extra Financier (NFRD).

Elle rentre officiellement en vigueur le 1er janvier 2024, et concerne 50 000 entreprises siégeant au sein de l’Union Européenne, contre 10 000 auparavant avec la NFRD.

Son principal objectif est de transformer positivement l’impact des entreprises dans la transition énergétique, et permettre à l’Union Européenne d’atteindre son objectif de neutralité climatique d’ici 2050.

Nous vous expliquons au sein de cet article comment la CSRD fonctionne et quelles sont les entreprises concernées

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À partir de 2024, la CSRD remplacera la directive NFRD, entraînant des modifications dans quatre textes en vigueur :

La directive Comptable
La directive Transparence
La directive Audit
Le règlement Audit

La CSRD introduit des exigences plus rigoureuses en matière de reporting, exigeant des entreprises des données plus précises et standardisées. Elle promeut le principe de double matérialité, obligeant les entreprises à évaluer l’impact de leurs activités sur les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance (RSE).

Pour concrétiser ces exigences, la CSRD prévoit la création des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) dédiées au reporting de durabilité. L’élaboration détaillée de ces normes est confiée à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), groupe consultatif européen spécialisé dans l’information financière. La Commission européenne a déjà validé les 12 premières normes ESRS le 31 juillet 2023.

Les changements majeurs opérés par la CSRD

Harmonisation des obligations de reporting : grâce aux normes ESRS, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs opportunités, risques et impacts matériels liés aux domaines social, environnemental et de gouvernance. Cette approche est ancrée dans le concept de « double matérialité », intégrant les performances financières et environnementales.
Élargissement du champ d’application : la CSRD élargit la portée du reporting extra-financier en incluant les PME cotées et les entreprises non-européennes réalisant un chiffre d’affaires significatif dans l’UE. Cela étend considérablement l’impact de la directive par rapport à la NFRD.
Contrôle renforcé : un audit des informations fournies est obligatoire, pouvant être réalisé par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant, selon le choix des États membres.
Nouveau format de rapport : le reporting de durabilité est intégré dans une section dédiée du rapport de gestion, publié dans un format électronique européen standardisé.

La CSRD instaure un cadre plus rigoureux et transparent pour le reporting de durabilité des entreprises, reflétant l’engagement de l’UE envers la responsabilité sociétale des entreprises et la transition vers une économie plus durable.

De plus, elle étendra son influence au-delà des frontières de l’Union européenne dès 2029 (Données 2028), incluant les entreprises non européennes dans son périmètre d’application.

SUN and GO acteur de la transition énergétique

SUN and GO joue un rôle significatif en aidant les entreprises à répondre favorablement aux exigences du rapport extra financier obligatoire à partir de 2024, conformément à la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Nous apportons des solutions concrètes pour aider les entreprises à répondre aux exigences croissantes de transparence et de responsabilité sociétale :

A la production d’énergie renouvelable locale, en tant qu’installateur de panneaux solaire photovoltaïques, SUN and GO propose des solutions photovoltaïques aux entreprises pour la production d’électricité locale et renouvelable. Cela répond directement aux attentes de la CSRD, qui vise à évaluer l’impact des activités des entreprises sur les enjeux environnementaux.

A la mobilité électrique durable, en couplant la production d’énergie solaire avec la recharge des flottes de véhicules électriques et hybrides grâce aux installations des bornes de recharges / IRVE.

A la réduction des émissions de carbone, pour permettre aux entreprises de produire de l’électricité solaire pour alimenter leurs véhicules électriques et leurs bâtiments.

Cette initiative soutient les entreprises dans l’évaluation et la gestion de leur impact sur les aspects environnementaux, conformément aux exigences de la CSRD.

L’importance du décret BEGES pour les entreprises

SUN and GO — Fri, 02 Feb 2024 14:41:56 +0000

La transition énergétique et la lutte contre le changement climatique occupent une place centrale dans les préoccupations gouvernementales en France.

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre dit « BEGES », a été instaurée dans le cadre de la transition énergétique. Il découle de la loi relative à l’énergie et au climat de 2019 (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).

Ce décret vise à élargir le périmètre des bilans des émissions de gaz à effet de serre des entreprises afin d’avoir une vision plus complète de leur impact environnemental. Cela favorise une approche plus précise pour cibler les gisements les plus efficaces de réduction de leurs émissions.

Au sein de cet article nous allons vous informer le plus clairement et facilement possible. En quoi le BEGES est-il important pour votre entreprise ? Qui est concerné et quelles sont les sanctions ?

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Quelles sont les entreprises concernées ?

Entreprise du secteur privée ;

Les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole.
Les entreprises privées de plus de 250 salariés en Outre-mer

Il est possible d’établir un bilan BEGES consolidé pour l’ensemble des sociétés appartenant à un même groupe. Afin de présenter un bilan global qui intègre les émissions de l’ensemble des entités, offrant ainsi une vue plus complète de l’impact climatique d’un groupe.

Entreprise du secteur public ;

Les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes.
Les états, régions, départements, communauté d’agglomération, EPCI de plus de 50 000 habitants.

Le bilan de gaz à effet de serre doit être rendu et renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises du secteur privé, et tous les 3 ans pour les entreprises du secteur public et les collectivités territoriales.

Quels sont les nouveaux objectifs en vigueur du décret BEGES

Jusqu’à présent, le décret régissant le contenu d’un bilan, prévoyait :

Un périmètre organisationnel incluant les activités de l’entité, nécessairement englobant le patrimoine et les services des collectivités, délégation comprise.
Un périmètre opérationnel couvrant obligatoirement le scope 1 et 2 (émissions directes et indirectes d’énergie), le scope 3 étant facultatif (émissions indirectes hors énergie).
Une année de référence correspondant à l’année N-1.
Une obligation de publication au plus tard le 31 décembre de l’année de réalisation.

La loi énergie climat est venue renforcer les obligations en vigueur de ce décret n°2022-982 du 1^er juillet 2022 en apportant 3 critères majeurs pour son élaboration ;

L'obligation de prendre en compte le scope 3, qui était jusqu'alors facultative

Ce sont les émissions indirectes hors énergie liées à la chaine de valeur de l’activité :

Les intrants, incluant les soutiens financiers, les achats de biens et de services, d’équipements, de mobiliers, de véhicules, de matériaux de construction, de produits chimiques, et d’alimentation.
Les déplacements domicile-travail des agents.
Les déplacements des usagers.
L’immobilisation, couvrant les bâtiments, équipements informatiques, et véhicules.
Les déchets directs.

Le remplacement du plan d'action par un plan de transition plus exigeant

Ce plan exige une réponse à des exigences renforcées, comprenant une description détaillée des actions, des moyens alloués, et des objectifs de réduction pour les émissions directes et indirectes.

Le renforcement du contrôle et l'application de sanctions pécuniaires en cas de manquement

La responsabilité de ces activités de suivi et de contrôle est attribuée au préfet de région et au président du conseil régional. L’état des lieux de la réalisation des bilans doit obligatoirement inclure :

Le nombre d’entités assujetties dans la région.
Le nombre de bilans publiés.
La conformité de ces bilans aux exigences réglementaires.
Le cas échéant, les difficultés méthodologiques rencontrées pendant le processus.

En ce qui concerne les sanctions, celles-ci ont été réévaluées, atteignant désormais 50 000 € en cas de premier manquement et 100 000 € en cas de récidive, (selon la source de l’article 29 de la LOI relative à l’industrie verte).

Comment calculer ses émissions directes et indirectes ?

Le bilan carbone est un outil de mesure, introduit par l’ADEME, pour les entreprises tous secteurs confondus, afin qu’elles puissent mesurer leurs émissions de gaz à effet de serres directes et indirectes.

Ce diagnostic s’articule autour d’une méthodologie spécifiquement développée pour mesurer l’impact environnemental des entreprises, mais aussi de prendre des mesures concrètes pour contribuer au développement d’un avenir durable et faible en émission d’énergie fossile.

SUN and GO, un acteur central pour votre transition énergétique

Face aux enjeux du décret BEGES, SUN and GO se positionne en tant que moteur de la transition énergétique, offrant des solutions concrètes et innovantes aux entreprises, pour répondre aux exigences croissantes en matière de responsabilité environnementale.

En produisant de l’électricité solaire destinée à la fois à la recharge des flottes de véhicules électriques et à la consommation énergétique des bâtiments. SUN and GO, installateur de panneaux photovoltaïques et de bornes de recharge / IRVE, offre la complémentarité entre la mobilité électrique et la production d’énergie solaire.

SUN and GO contribue activement à façonner un avenir où la durabilité est au cœur des préoccupations des entreprises.

Règlementation – SUN and GO

Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026 et transition (ppe)

Déjà pour commencer c'est quoi la ppe 3 ?

Objectifs principaux de la programmation

Ce que la PPE3 change concrètement pour l'énergie en France

Réduction des émissions de carbone

La priorité à l'électrification des usages !

Rajout de l'annexe TRANSPORT à la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie

Ce qu'il faut retenir !

FAQ ! PPE3 et solutions énergétique pour les entreprises

Vous souhaitez anticiper ces évolutions et adapter votre stratégie énergétique ?

Sources

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PVégétalisation : panneaux solaires et végétalisation SUN and GO

La PVégétalisation, qu'est-ce que c'est ?

Ce que dit la loi : l'essentiel à retenir

La PVégétalisation est une réponse concrète aux obligations de végétalisation ou de production d’électricité renouvelable

Les PLU (Plan Local de l’Urbanisme) évoluent : plus de nature en ville

L’eau devient un sujet réglementaire à part entière (GEP)

A qui s'adresse-t-on ?

Dès qu’un site dispose d’une toiture exploitable et/ou d’un parking, il peut être concerné

Le point de départ

La PVégétalisation est la traduction opérationnelle de notre feuille de route GRASS and GO

Des preuves concrète : des projets existent déjà en France comme à l’étranger

SUN and GO veut aller plus loin et AVEC VOUS !

Cliquez pour regarder le replay du WEBINAIRE « Photovoltaïque et végétalisation combinée : de quoi parle-t-on concrètement ? »

SUN and GO passe à l'action et recherche ACTIVEMENT des projets PVégétalisation

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Fin de l’ARENH au 31 décembre 2025 : ce qui va changer en 2026

Rappel express : c’était quoi l’ARENH ?

2026 : que remplace l’ARENH ?

VNU - Versement Nucléaire Universel (protection « ex-post »)

Conséquences pour les prix et les contrats

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SUN and GO vous permet de réduire la part exposée au marché grâce au solaire

Sources

Obligations des ombrières photovoltaïques : ce que les entreprises doivent savoir pour 2026

Les obligations imposées par la loi ENR avec le décret n°2024-1023

Quels sont les types de parking concernés par la réglementation ?

Délais accordés aux entreprises pour se conformer à l'obligation d'installation d’ombrières

Quelles sanctions pour les entreprises en cas de non-respect des obligations photovoltaïques ?

SUN and GO, spécialiste de l’installation de panneaux photovoltaïques et de bornes de recharge propose aux professionnels un accompagnement complet et clé en main : diagnostic, dimensionnement, installation, pilotage au service d'une énergie locale et maîtrisée

La loi ENR, qu'est-ce que c'est ?

Publication du Décret 2024-1023 : Clarifications sur l'installation des ombrières photovoltaïques et critères d'exonération

Quelles sont les exonérations concernant l’obligation de solarisation mentionnées et précisées au sein du Décret 2024-1023 ?

Les avantages des ombrières photovoltaïques pour les entreprises

Combien rapporte votre parking solaire grâce aux solutions photovoltaïques ?

SUN and GO vous accompagnes de A à Z pour vos projets d'installations de panneaux photovoltaïques et/ou d'ombrières parking

Sources

Stratégie Nationale Bas Carbone & PPE, la troisième édition 2024 : l’importance des stratégies de Transition Énergétique pour les entreprises

Construire la transition de demain : SUN and GO encourage la participation des entreprises à la consultation publique

Le Gouvernement ouvre le débat autour de la question suivante : «Produire de l'énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ? »

Les enjeux majeurs de la SNCB et de la PPE

Une opportunité pour les entreprises et collectivités de la région Sud (PACA)

Plan de bataille pour le déploiement photovoltaïque

Stratégie photovoltaïque 2024 : les ambitieux plans de Bruno Le Maire

Les objectifs fixés pour 2030

Nous allons au sein de cet article vous décortiquer le discours de Bruno Le Maire pour l’annonce des principaux objectifs du plan de bataille :

Le premier point de ce plan de bataille, mettre à disposition du foncier

Développement et exploitation des fonciers, et des terres agricoles

PPE, programmation pluriannuelle de l’énergie en 2024

Le deuxième point de ce plan de bataille, consommons des panneaux photovoltaïques Français !

Soutien aux gigafactories Françaises

Le troisième point de ce plan de bataille, l’engagement des gros industriels pour le pacte solaire !

Le patriotisme énergétique

Le quatrième point de ce plan de bataille, donner la préférence aux productions réalisées sur le territoire Européen !

L’action NZIA, dès 2025

Des perspectives encourageantes

Retrouvez la vidéo consacrée à ce discours

Loi LOM : quelles obligations pour les bornes de recharge ?

La loi LOM et son impact sur les flottes automobiles

La PVégétalisation est la traduction opérationnelle de notre feuille de route
GRASS and GO

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